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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Notre collègue Valérie Boyer aurait pu s'appeler Constance en la circonstance, et cela l'honore. Elle a raison de dire que cet amendement n'a rien à voir avec les précédents.

Par ailleurs, je ne crois pas que les États aient signé un traité qui délègue à la Commission le soin de se préoccuper de la santé publique. Il s'agit de donner l'information la plus précise possible pour qu'en conséquence, les consommateurs sachent à quoi s'en tenir. Cet amendement avait effectivement été voté préalablement, il n'y a aucune raison pour que nous nous y opposions, alors que nous l'avons déjà voté.

Je veux le dire afin que cela figure au compte rendu des débats : c'est également un défi que nous lançons à la nouvelle majorité au Sénat pour qu'elle ne se comporte pas de la même façon que l'ancienne sur cet amendement.

(L'amendement n° 336 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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