Amendement N° 336 (Rejeté)
Protection des consommateurs
Discuté en séance le 3 octobre 2011
Déposé le 27 septembre 2011 par : Mme Boyer, M. Teissier, M. Le Mèner, M. Christ, M. Depierre, M. Terrot, Mme Louis-Carabin, M. Roubaud, Mme Hostalier, M. Grall, Mme Poletti, M. Cinieri, M. Maurer, M. Verchère, M. Christian Ménard, M. Moyne-Bressand, Mme Pons, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, M. Herbillon, M. Perrut, M. Loïc Bouvard, M. Favennec, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3632 sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Après l'article 7
Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « et l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés et les boissons sucrées du contenu calorique du produit et de la boisson » ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés et les boissons sucrées du contenu calorique du produit et de la boisson.
L'objectif de cette mesure est d'améliorer l'information des consommateurs sur le contenu calorique des produits dont la promotion publicitaire leur est faite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.