Intervention de Jean Mallot

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures et vingt-cinq minutes pour le groupe UMP, dont cent dix amendements restent en discussion, cinq heures et neuf minutes pour le groupe SRC, dont quarante-cinq amendements restent en discussion, trois heures et seize minutes pour le groupe GDR, dont deux amendements restent en discussion, deux heures et dix-sept minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont dix-neuf amendements restent en discussion, et trente-trois minutes pour les députés non inscrits.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 3632/232">232 et 3632/472">472 portant article additionnel après l'article 7.