Intervention de Jean-Luc Warsmann

À la suite de notre réunion du 14 septembre dernier, nous avons beaucoup discuté du rôle de notre Commission. Pour ma part, comme la grande majorité de ses membres, je persiste à penser que, si elle concourt à l'exercice de la fonction parlementaire de contrôle, la commission des Lois n'a pas à faire concurrence aux instances judiciaires. Elle n'a donc pas à convoquer nommément des personnes citées à propos de telle ou telle affaire et qui, du reste, vont sans doute être entendues par la justice. C'est ce que j'ai répondu par écrit à M. Manuel Valls qui m'avait saisi à ce propos. En revanche, l'audition de M. Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui vient de publier son rapport d'activité pour 2010, ne pose pas de problème : la Commission a souvent auditionné des présidents d'autorités indépendantes. J'ai donc écrit à M. Pelletier en ce sens, que nous devrions entendre courant octobre.

La séance est levée à 16 heures 45.