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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous y travaillons nous-mêmes depuis le début de l'année.

La Commission adopte les amendements identiques.

Puis elle adopte l'article 49 modifié.

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