Intervention de Étienne Blanc

Il arrive que la commission des Lois prenne de l'avance : ne nous en plaignons pas.

Lorsque les comptes sont consolidés, on examine, à travers les comptes de l'organisme, ceux des entités qu'il contrôle. En cas d'agrafage, on examine tous les comptes un par un. Si, au niveau du groupement, le seuil de 230 000 euros de ressources est dépassé, l'entité tête de groupe fait appel à deux commissaires aux comptes pour les comptes consolidés et, pour les comptes agrafés, chaque entité du groupement fait appel à un commissaire aux comptes. Ce n'est que si les ressources de l'ensemble sont inférieures à 230 000 euros que l'entité tête de groupe (pour la méthode de la consolidation) ou chaque entité du groupe (pour la méthode de l'agrafage) est dispensée de faire certifier ses comptes par des commissaires aux comptes. Il s'agit d'aligner les seuils de dispense de désignation des commissaires aux comptes dans les deux méthodes. La solution que nous proposons fait gagner en transparence et en efficacité, et facilitera la tâche des organisations syndicales.