Intervention de Étienne Blanc

Plusieurs problèmes sont en effet apparus lorsque nous avons auditionné des représentants des syndicats et de l'inspection du travail. En particulier, un salarié qui aurait révélé des faits justifiant l'intervention de l'inspection du travail et pouvant être qualifiés pénalement risque d'être mis en difficulté si son nom est cité dans le procès-verbal. Notre amendement réécrit donc l'article 48 : désormais, l'employeur sera informé des faits susceptibles de constituer une infraction pénale et des sanctions encourues avant l'envoi du procès-verbal au procureur de la République, mais il ne le recevra pas lui-même. Cette rédaction a semblé satisfaire la plupart de nos interlocuteurs.

Quant aux autres problèmes signalés par M. Vidalies, notamment celui de la prescription pénale, je les découvre à l'instant. Il faudrait donc que nous en reparlions.