Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :L'amendement CL 43 tombe.
L'article est ainsi rédigé.
Article additionnel après l'article 46 (art. L. 4311-1 du code du travail) : Prise en compte de la protection de l'environnement, des biens et des animaux dans la conception et la construction des machines destinées à l'application de pesticides
La Commission examine l'amendement CL 108 de M. Didier Quentin.
