Intervention de Alain Vidalies

En matière de santé au travail, les exigences du législateur ne sauraient dépendre de la taille des entreprises. Ce serait un très mauvais service à leur rendre, d'autant que leurs responsabilités dans ce domaine sont de plus en plus lourdes. Cette modification législative est incompatible avec l'obligation de résultat en matière de sécurité régulièrement réaffirmée par la Cour de cassation dans ses arrêts rendus en assemblée plénière. On connaît les conséquences d'une faute inexcusable de l'employeur. Enfin, il y va de l'image des salariés de TPE, qui ne sont pas des sous-travailleurs.

Par cet article, vous commettez une grave erreur, même si elle n'est pas intentionnelle. On ne simplifie pas les règles de sécurité !