Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Cet amendement reprend l'analyse du Conseil d'État.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle adopte l'article 43 modifié.
Article 44 : Simplification du bulletin de paie
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement CL 134 de M. Alain Vidalies, tendant à la suppression de l'article.
Puis elle adopte l'amendement CL 289 du rapporteur portant rédaction globale de l'article.
L'article 44 est ainsi rédigé.
Article 45 (art. L. 3332-10 du code du travail) : Harmonisation des règles définissant le plafond de versement dans un plan d'épargne salarial
La Commission adopte l'article 45 sans modification.
Article 46 (art. L. 4121-3 du code du travail) : Adaptation aux spécificités des très petites entreprises des modalités d'évaluation des risques en matière de sécurité et d'hygiène au travail
La Commission examine les amendements de suppression CL 24 de la commission des Affaires sociales et CL 135 de M. Alain Vidalies, ainsi que l'amendement CL 381 du rapporteur et le sous-amendement CL 42 de M. Lionel Tardy.
