Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Le problème est avant tout humain. Nous rencontrons dans nos permanences des salariés déclarés inaptes qui ne disposent d'aucun revenu pendant un mois ! L'urgence était de faire en sorte qu'ils aient les moyens de vivre. De ce point de vue là, cet article constitue une avancée.
La Commission rejette l'amendement CL 132.
Elle adopte ensuite les amendements identiques CL 379 et CL 23.
Elle adopte enfin l'article 41 modifié.
Article 42 (art. L. 3133-3 du code du travail) : Allègement des conditions nécessaires au paiement des jours fériés
La Commission adopte l'article 42 sans modification.
Article 43 (art. L. 3141-3 du code du travail) : Caractère automatique de l'ouverture du droit à congés payés
La Commission examine l'amendement CL 133 de M. Alain Vidalies.
