Intervention de Lionel Tardy

La rédaction de l'alinéa 3 me semble trop large : en l'état, la disposition pourrait être utilisée dans tous les cas où l'employeur entend changer les horaires des salariés. Ce n'est pas dans cet esprit qu'elle a été conçue et je propose donc de préciser qu'elle ne concerne que les modifications résultant d'un accord collectif.