Avis défavorable. Vous voulez supprimer cet article pour deux raisons : d'une part, parce qu'il abroge l'article L. 1222-8 du code du travail qui qualifie de cause de rupture du contrat de travail pour motif personnel le refus d'un salarié de voir modifier son contrat de travail en application d'un accord de réduction du temps de travail ; d'autre part, parce qu'il va à l'encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Sur ce second point, je maintiens mon analyse quant au caractère contra legem de cette jurisprudence et ses aspects très problématiques qui commandent au législateur de redire le droit. Sur le premier point, l'amendement devient sans objet puisque le président Warsmann a déposé lui-même un amendement de suppression du I de l'article 40 qui prévoit cette abrogation.