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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

M. Tardy a raison de proposer cette mesure qui fait progresser l'égalité des droits, même si on peut se demander si elle a bien sa place dans un texte de simplification du droit. Bien des gens ne comprennent pas que subsiste cette inégalité de traitement.

La Commission rejette l'amendement.

Article 40 (art. L. 3122-6 du code du travail) : Modulation du nombre d'heures travaillées dans le cadre d'un accord collectif sans requalification du contrat de travail

La Commission examine les amendements CL 131 de M. Alain Vidalies et les amendements identiques CL 394 du président Jean-Luc Warsmann, CL 22 de la commission des Affaires sociales et CL 105 de M. Sébastien Huyghe, faisant l'objet d'une présentation commune.

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