Intervention de Dominique Dord
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales :Plus on avance dans la discussion de ce texte, plus la commission des Lois fait montre de sagesse !
La Commission adopte l'amendement à l'unanimité.
