Intervention de Dominique Dord

Nous souhaitons simplifier la pratique de la négociation sociale. Si le salaire minimum conventionnel fait l'objet de révisions à intervalles réguliers, le droit ne fixe pas aux partenaires sociaux de délai pour négocier son ajustement lorsque ce salaire conventionnel est « rattrapé » par le SMIC, de sorte que, dans de nombreuses branches professionnelles, il reste inférieur pendant de longs mois. Notre amendement vise donc à rendre obligatoire l'ouverture de négociations par branches dans un délai de trois mois après la modification du SMIC.