Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je vais le faire mais je note que la recodification du code du travail visait, elle aussi, à clarifier, simplifier et harmoniser le droit. Pourquoi, trois ans après, réécrire la loi alors même que vous assurez vouloir oeuvrer à la stabilisation juridique ? Est-ce parce que nul n'avait fait le travail qui s'imposait alors ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion