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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Sans doute serait-il opportun d'examiner avec le Gouvernement la faisabilité d'un dispositif intermédiaire, plus progressif, ou la définition d'un seuil applicable dans un an, par exemple, et d'en rediscuter dans le cadre de notre réunion prévue par l'article 88 du Règlement. La visibilité dont les entreprises ont besoin n'en pâtirait pas.

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