Intervention de Michel Zumkeller
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michel Zumkeller :En 2011, on n'est jamais trop ambitieux en la matière ! Si ces deux amendements le sont à vos yeux, nous avons des soucis à nous faire !
La Commission rejette successivement les amendements CL 89 et CL 90.
