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Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

En 2011, on n'est jamais trop ambitieux en la matière ! Si ces deux amendements le sont à vos yeux, nous avons des soucis à nous faire !

La Commission rejette successivement les amendements CL 89 et CL 90.

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