Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Avis très favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Elle étudie ensuite les amendements CL 89 et CL 90 de M. Michel Zumkeller, qui font l'objet d'une présentation commune.
