Intervention de Dominique Dord
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales :Il convient d'inclure dans le processus de dématérialisation qui est au coeur de cet article et auquel, comme les différents acteurs concernés, nous souscrivons, le tableau récapitulatif que les entreprises doivent communiquer aux URSSAF.
