Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Je m'y rallie.
L'amendement CL 373 est retiré.
La Commission adopte l'amendement CL 17.
Elle examine ensuite l'amendement CL 18 de la commission des Affaires sociales.
