Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Avis défavorable.
La Commission rejette les amendements identiques CL 16 et CL 127.
Puis elle adopte l'article 34 sans modification.
Article 35 (art. L. 241-18 du code de la sécurité sociale) : Harmonisation de l'expression des seuils d'effectifs entrant dans la détermination de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires
L'amendement CL 128 de M. Alain Vidalies est retiré.
La Commission examine l'amendement CL 372 du rapporteur.
