Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :La perte de recettes est moindre que celle qui résulterait, pour les collectivités locales, de l'harmonisation des seuils pour le versement transport.
