Intervention de Alain Vidalies

L'article 32 précédemment supprimé posait un problème de fond, vous l'avez constaté vous-même. Il ne s'agissait pas de simplification du droit mais d'une décision politique qui amoindrissait les recettes de la sécurité sociale, ce que l'état des comptes de la nation ne permet pas de faire. On ne peut nous appeler à la responsabilité collective, comme l'a fait hier encore le Premier ministre dans l'hémicycle, et nous demander le lendemain d'adopter des mesures qui, au prétexte de je ne sais quelle simplification du droit, vont à l'encontre de l'intérêt collectif. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il vous faudra bien trouver d'autres ressources pour compenser celles que vous allez distraire des comptes de la sécurité sociale. Tout cela est incohérent. Que l'on souhaite harmoniser les seuils, soit, il n'y a pas d'affrontement doctrinal sur ce point, mais, comme la commission des Affaires sociales, nous jugeons incompréhensibles des initiatives qui auront pour effet de priver la sécurité sociale de recettes.