Intervention de Dominique Dord
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales :Notre Commission propose de modifier quelque peu la composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants, mais l'amendement tend surtout à prolonger jusqu'au 30 novembre 2012 le mandat de leurs administrateurs pour éviter un télescopage entre la date ordinaire de renouvellement de ces mandats et les échéances électorales nationales.
