Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Alain Vidalies :Je vous remercie pour vos encouragements…
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte successivement les amendements CL 279 à CL 282, CL 287et CL 288 du rapporteur, tous rédactionnels à l'exception du CL 282, de coordination.
Puis elle adopte l'article 30 modifié.
Article 31 (art. L. 133-6-4 du code de la sécurité sociale) : Simplification de la procédure de recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales par le régime social des indépendants
La Commission examine l'amendement CL 13 de la commission des Affaires sociales, faisant l'objet du sous-amendement CL 370 du rapporteur.
