Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Si, pour le RSI, la commission des Affaires sociales avait procédé comme nous entendons le faire aujourd'hui – donner le temps de modifier l'outil informatique pour préparer la réforme –, nous n'en serions pas là où nous en sommes. Nous voulons laisser à chaque organisme le temps de procéder aux évolutions nécessaires mais en fixant un cadre suffisamment à l'avance. Ainsi répondrons-nous aux attentes des hauts fonctionnaires du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » qui, bien qu'ayant fait tout ce qui était en leur pouvoir, se trouvent confrontés à un blocage persistant. Aucun progrès n'aura eu lieu à ce sujet pendant toute cette législature ; nous proposons une visibilité quasiment à hauteur d'une législature, puisque 2016 est dans cinq ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion