Intervention de Dominique Dord

Le souci de volontarisme et de réalisme de notre Commission est égal à celui de la commission des Lois, mais nous avons déjà eu à mesurer l'impact de mesures dites volontaristes dont l'application a donné lieu à une pagaille sans nom – j'en donnerai pour exemples l'interlocuteur social unique ou le régime social des indépendants, le RSI. S'agit-il seulement de corporatismes ou de conservatismes ? Rien n'est moins sûr. Si les partenaires sociaux disent, unanimes, que la date du 1er janvier 2016 est irréaliste, il faut en tenir compte. Si vous souhaitez la maintenir, soit ! Mais il y a fort à penser qu'il faudra y revenir lors de la prochaine législature, et ces modifications successives n'auront pas exactement contribué à simplifier notre droit.