Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le réalisme de la date butoir proposée a été mis en cause. Or, si les travaux du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » n'ont pas abouti, c'est faute d'un cadre adéquat et faute, aussi, que les différents organismes considérés y mettent du leur, chacun expliquant que si les textes ou les systèmes informatiques doivent être modifiés, cela doit se faire à partir de leurs propres textes ou systèmes informatiques… De tout cela, il n'est évidemment rien résulté. Le seul moyen d'avancer est de bousculer ces conservatismes en fixant un cadre législatif en plusieurs étapes : uniformisation des définitions juridiques et des assiettes, puis uniformisation informatique, enfin application d'un dispositif qui permettra des simplifications évidentes. Cette réforme est très attendue, mais si le législateur ne prend pas ses responsabilités, personne ne bougera. Nous proposons un calendrier et nous entendrons quels engagements prendra le Gouvernement en termes de délais. Prévoir en 2011 un mécanisme devant s'appliquer en 2016, c'est donner un temps suffisant aux organismes concernés.