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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Avis favorable à une disposition qu'il serait bon d'étendre à bien d'autres taxes – en matière de versements sociaux par exemple, on sait que les redressements opérés par l'URSSAF sont très souvent dus à des variations de taux. Il conviendra cependant d'améliorer la rédaction, lors de la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88 du Règlement : le mot « diffusion » est impropre.

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