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Intervention de Alain Marc

Réunion du 28 septembre 2011 à 11h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marc :

Au-delà de la forme, je m'interroge sur l'efficacité du dispositif proposé. Pour être parfaitement opérationnel dans ce domaine, il est en effet nécessaire de se soumettre à des « piqûres de rappel » régulières. Ce point essentiel n'est pas traité dans le texte.

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