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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous en venons à l'examen des articles de la proposition de loi.

Article 1er : Fixation à 65 du nombre de conseillers territoriaux en Guadeloupe

La Commission rejette l'article 1er.

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