Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Nous en venons à l'examen des articles de la proposition de loi.
Article 1er : Fixation à 65 du nombre de conseillers territoriaux en Guadeloupe
La Commission rejette l'article 1er.
