Intervention de George Pau-Langevin

Le Conseil d'État n'a pas dit que le choix d'un tel mode de scrutin était inconstitutionnel en soi, plusieurs conseillers le jugeant même intéressant : il a simplement jugé qu'il dépassait le degré d'adaptation autorisé par l'article 73 de la Constitution.

Par ailleurs, monsieur Lagarde, le nombre d'élus ne doit pas seulement traduire des considérations démographiques : il doit également tenir compte des obligations dont la collectivité en cause a la charge. Je rappelle que les élus guadeloupéens doivent assumer les compétences de deux assemblées, et c'est pourquoi le nombre de 65 n'a pas paru scandaleux au Conseil d'État. Il s'agit de trouver un moyen terme entre le passage au régime de l'article 74, qui suscite des oppositions passionnées, et un système qui apparaîtrait inéquitable aux Guadeloupéens.