Intervention de Dominique Raimbourg

La présidence du tribunal pour enfants par le juge des enfants constitue une application extrêmement rigide de la conception des droits de l'homme. La situation antérieure était favorable aux mineurs. Cette situation devra faire l'objet d'une réflexion.

Par ailleurs, en instaurant un tribunal correctionnel pour les mineurs de seize à dix-huit ans, nous avions monté une véritable usine à gaz. Je constate qu'ici nous ajoutons un tuyau. Avec deux juridictions, on multiplie les risques de se tromper d'aiguillage. Au final, on va juger moins vite ce que l'on voulait juger plus vite et plus sévèrement.