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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je maintiens mon amendement car, compte tenu de la pénurie, il peut arriver que le critère de la place soit le seul qui justifie l'envoi d'un mineur dans un établissement. La Défenseure des enfants avait ainsi souligné qu'on avait parfois placé des primo-délinquants en centre éducatif fermé faute d'avoir trouvé d'autres solutions.

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