Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

J'ai noté dans les interventions des orateurs de l'opposition des avancées constructives. Au-delà de propos relevant de l'idéologie, et fortement nuancés d'ailleurs, Dominique Raimbourg et Delphine Batho ont ainsi évoqué une proposition pertinente ou encore un dispositif pouvant présenter un certain intérêt. C'est ce que j'ai envie de retenir. Du reste, au fil des auditions des représentants de tous les syndicats de magistrats, nous n'avons pas relevé d'hostilité. Si certains se sont interrogés sur l'utilité de la mesure, nul ne l'a récusée a priori. Comme l'a dit Dominique Perben, ce n'est pas « la » solution : c'est « une » solution dans un cadre global. Seul M. Valax s'en est tenu à un discours que certains ont jugé fort justement très caricatural.

Certes, on peut contester les faits et les chiffres. Mais le problème est bien là et il faut l'aborder avec humilité. La réalité est grave et menace l'avenir de notre pays. Nous n'avons pas fait le choix des centres EPIDe au hasard. Nous avons constaté que ces établissements fonctionnaient et que leur projet pédagogique était parfaitement adapté. J'ai bien entendu vos remarques sur la population actuelle de ces centres, monsieur Dray. C'est vrai, les jeunes n'y sont pas parce qu'ils sont passés par la case « justice ». Mais la moitié d'entre eux, malheureusement, a déjà eu affaire à la justice.

Sur les chiffres, je n'ai personnellement aucun objectif. Le garde des Sceaux, et il vous le dira lui-même, vise plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de jeunes si l'expérience s'avère concluante. L'outil sera entre les mains des magistrats dès que le texte aura été voté, et le placement pourra intervenir dès le lendemain de la décision.

Je le rappelle, nous avons élaboré ce système avec les équipes des centres EPIDe et leur directeur général, qui avait insisté lors de son audition sur son savoir-faire. Le projet pédagogique existe déjà. Je crois en la pertinence du dispositif proposé, dans lequel il ne faut absolument pas voir un échec de la justice : il s'agit simplement d'un outil supplémentaire.

Vous avez tous fait allusion au volontariat des jeunes actuellement en centres EPIDe. C'est une vraie question. Le consentement est en effet nécessaire. C'est d'ailleurs pour cela que nous légiférons, madame Batho : il faut modifier le code du service national et inscrire les termes du consentement. Nous ne pouvions pas faire l'économie d'une loi pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé. J'espère que le dispositif sera très rapidement applicable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion