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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Les propos de notre collègue Jacques Valax me semblent particulièrement caricaturaux, notamment en ce qui concerne l'armée.

Je m'étonne, par ailleurs, que Mme Pau-Langevin ne s'exprime pas, alors que nous nous sommes rendus ensemble au centre EPIDe de Val-de-Reuil : l'encadrement n'a rien de « militaire » même s'il est assuré par de jeunes retraités de l'armée. Nous avons constaté, en revanche, qu'ils avaient développé un projet pédagogique très poussé de resocialisation des jeunes en difficulté, et j'ai été très agréablement surpris par le succès du dispositif. Pourquoi ne pas le conserver sous réserve de quelques améliorations ?

Je ne suis pas non plus d'accord avec Dominique Raimbourg, car il faut absolument arrêter le processus avant que certains mineurs ne deviennent violents et peut-être irrécupérables. Cela exige de mettre de nombreux outils à la disposition de l'autorité judiciaire. Pourquoi s'y refuser ?

Comme Dominique Perben l'a rappelé, avant la création des centres éducatifs fermés, il n'y avait le choix qu'entre la prison et certaines mesures non coercitives. Ces centres nous ont valu de très vives critiques de l'opposition, mais chacun reconnaît aujourd'hui leur succès. Il s'agit maintenant de créer un dispositif supplémentaire pour aider les jeunes à revenir sur le droit chemin.

Je suis heureux de constater, par ailleurs, que le Gouvernement a repris un amendement que j'avais déposé à propos de la durée de placement des mineurs : pour être efficace, cette durée doit être suffisamment longue, même s'il revient naturellement à l'autorité judiciaire de se prononcer dans chaque cas. En outre, il va de soi qu'un mineur délinquant dont les perspectives ne sont pas encore trop sombres ne doit pas être immergé dans un environnement composé seulement d'autres délinquants. J'ajoute que le consentement des mineurs sera requis, comme c'est déjà le cas pour le travail d'intérêt général.

Pour ces différentes raisons, nous devons voter le dispositif, qui ne constitue pas tant une première pierre qu'un ajout à l'édifice que nous bâtissons depuis plusieurs années suivant une démarche qui ne relève pas seulement de la répression – et encore moins de l'affichage : nous souhaitons redonner un certain nombre de valeurs premières à des jeunes qui les ont perdues.

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