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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben :

Notre collègue Dominique Raimbourg semble oublier que la situation est très difficile, et le taux de réinsertion des délinquants très faible : il n'existe pas de solution miracle pour remettre les mineurs délinquants sur le droit chemin.

S'agissant des centres éducatifs fermés, je suis heureux de constater qu'il existe un consensus en faveur du maintien du dispositif, voire de sa montée en puissance, alors que cette mesure m'a valu, à l'époque, de très dures critiques de l'opposition. J'étais conscient que ces centres n'étaient qu'une réponse parmi d'autres ; ce que propose Éric Ciotti en fait également partie.

En ce qui concerne l'association JET, créée par l'amiral l'amiral Brac de la Perrière, je rappelle que la mise à disposition de sous-officiers, qui permettait aux centres éducatifs « renforcés » de fonctionner, a été supprimée contre mon souhait. Je l'ai beaucoup regretté car ce dispositif était très efficace. Sans vouloir mettre en cause l'armée, je dois dire qu'une même idée était déjà à l'oeuvre : ce n'était pas son rôle, me répondait-on.

S'il est vrai que la proposition de loi modifie quelque peu l'esprit dans lequel l'EPIDe fonctionne aujourd'hui, tout dépendra des proportions : il ne devrait pas y avoir de difficulté tant que les mineurs délinquants ne représentent pas plus d'un ou deux jeunes sur dix – ils ne doivent pas être en nombre trop important aux côtés des jeunes en difficulté.

Il est également vrai que l'objectif de 200 mineurs sur 60 000 est assez limité, mais on pourra revenir sur le dispositif dans deux ou trois ans, quand on saura s'il fonctionne bien. En attendant, il ne faut pas négliger la moindre solution.

Celle qui nous est aujourd'hui proposée a produit de bons résultats dans le passé, même si c'était de manière un peu différente – il s'agira, cette fois, de jeunes retraités de l'armée et non de sous-officiers ou officiers en position de détachement. Le contact entre jeunes délinquants et adultes relativement « madrés » peut, en effet, présenter un intérêt : la plupart des jeunes concernés n'ont jamais été confrontés à une autorité masculine dans leurs familles, à l'école, ou au sein des services sociaux. Même si ce dispositif ne règle pas toutes les difficultés, il peut constituer une pierre intéressante dans l'édifice.

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