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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

J'espère que nous pourrons trouver, un jour, un terrain d'entente sur les mesures qui s'imposent désormais pour lutter contre la délinquance et l'insécurité. Comme l'a dit à juste titre le rapporteur, on observe une augmentation considérable de la délinquance, en particulier les voies de fait dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Nous devons adopter, en réponse, des mesures fermes, et je remercie Éric Ciotti d'avoir proposé ce texte qui peut être la première pierre d'un édifice plus important.

On peut, en effet, envisager d'autres dispositions : ainsi que je l'indiquais dans mon rapport au Premier ministre, elles concernent non seulement le ministère de l'Éducation nationale, mais aussi celui de la Famille, celui de la Justice, et celui de l'Intérieur. Nous avons besoin de tout un ensemble de mesures pour faire régresser la délinquance qui mine aujourd'hui un certain nombre de nos quartiers, où résident les familles les plus démunies –elles en sont les premières victimes.

M. Ciotti a rappelé que le taux de réussite des centres relevant de l'EPIDe était d'environ 80 %, mais il atteint 90, voire 100 % pour les jeunes qui décident de s'engager dans cette voie à l'issue d'une période d'essai d'une semaine. Il est logique de faire appel à ces structures qui ont fait leurs preuves, au lieu d'essayer de mettre au point d'autres solutions.

Il reste toutefois quelques difficultés à régler. Tout d'abord, une jeune fille de seize ans et un garçon de vingt-cinq ans n'ont pas à se côtoyer : un même centre ne peut pas accueillir des majeurs et des mineurs. En outre, ce n'est pas en quatre ou six mois seulement qu'on peut aider un jeune en perte de repères, déstructuré et désocialisé, à se reconstruire – à seize ans, certains jeunes ne savent ni lire ni dire bonjour. Je regrette donc que mon amendement tendant à établir une durée minimale d'un an ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Le même problème se pose, au demeurant, pour les centres éducatifs fermés : le juge des enfants ne peut décider d'y placer un mineur que pour une durée de six mois, éventuellement renouvelable.

Je ferai, dans les semaines qui viennent, d'autres propositions complémentaires en matière de prévention. En attendant, j'invite chacun d'entre nous, quelle que soit sa sensibilité politique, à voter ce texte.

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