Intervention de Delphine Batho

Ce texte s'inspire d'une proposition formulée il y a déjà cinq ans, mais dont la pertinence demeure. Il s'agit, en effet, de sortir d'une double impasse : d'une part, l'impunité d'un certain nombre de mineurs délinquants, qui conduit à la récidive et, d'autre part, la logique d'enfermement qui en résulte, alors qu'elle est la pire des réponses envisageables. Compte tenu des réactions suscitées à l'époque par la proposition de Ségolène Royal, je trouve que tout cela ne manque pas de sel !

Il n'est pas besoin d'adopter un texte de nature législative pour expérimenter l'encadrement militaire éducatif des mineurs délinquants : on pourrait très bien tester ce dispositif par décret – ce ne sont pas les régimes d'enfermement qui manquent aujourd'hui.

En réalité, la principale caractéristique de ce texte est son aspect tardif, à l'instar de la « règle d'or » budgétaire : après avoir doublé les déficits, le Gouvernement propose une nouvelle règle. De même, alors que la délinquance des mineurs a augmenté de 57 % depuis 2002, vous attendez la fin de cette législature pour proposer d'expérimenter l'encadrement militaire. Cette proposition figurait pourtant dans le rapport de notre collègue Jacques Alain Bénisti, il y a déjà un an, et la dernière loi sur la délinquance des mineurs date du 10 août dernier, et nous avions alors débattu de cette question.

Il me semble, en outre, qu'il s'agit d'un simple texte d'affichage : le dispositif n'entrera pas en vigueur avant la fin de la législature ; le nombre des mineurs concernés est infinitésimal, même si vous envisagez de le porter à 500 pour répondre à nos critiques ; la mesure s'adresse, enfin, à des mineurs âgés de seize ans, alors que la principale difficulté est la prise en charge des jeunes de quatorze ou quinze ans.

Ajoutons à cela qu'il est prévu de supprimer un centre relevant de l'EPIDe et de réduire les crédits disponibles de 12 millions d'euros en 2012, ce qui ne peut que déstabiliser le dispositif.

Si ce texte reprend une bonne idée, c'est malheureusement au prix de sa dénaturation.