Intervention de Guénhaël Huet

L'intention de nos collègues de l'opposition est parfaitement louable, mais je ne suis pas persuadé qu'il faille ajouter à la réglementation, déjà importante en la matière, d'autant que nous examinerons tout à l'heure une proposition de loi visant à simplifier le droit et à alléger les démarches administratives.

Je rappelle que, dans notre droit, les autorisations d'occupation du domaine public sont précaires et révocables. Si le titulaire d'une autorisation ne respecte pas les conditions d'occupation, l'autorité municipale peut la lui retirer et, s'il n'obtempère pas, les tribunaux sont chargés de rendre la justice.

L'indignation de nos collègues de l'opposition est bien sélective car ils ne se sont pas beaucoup exprimés sur les apéritifs géants et les rave parties, qui génèrent pourtant des difficultés beaucoup plus graves, en matière d'ordre public, que l'occupation des trottoirs par les terrasses.