Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement est très cohérent. Vous avez fait un petit pas sur la niche Copé en passant de 5 à 10 % mais vous refusez de faire de même sur tous les autres dispositifs.

M. le ministre me fait sourire lorsqu'il évoque le rapprochement avec l'Allemagne ! Vous avez refusé tout à l'heure un de nos amendements qui visait à aligner exactement l'imposition de nos sociétés sur celle des sociétés allemandes en plafonnant la possibilité de déduire les intérêts d'emprunt alors que ce dispositif est proposé par le conseil des prélèvements obligatoires et par tous les spécialistes. S'il est bien un domaine où nous aurions dû nous rapprocher des pratiques allemandes, c'est celui-ci.

La proposition du rapporteur général relève du bon sens : homogénéiser au maximum la fiscalité des entreprises. C'est d'ailleurs exactement ce que défendait précédemment mon collègue Eckert, dont l'amendement visait à ce que cette quote-part se retrouve chaque fois qu'il y a un dispositif d'exonération de plus-value.

Nous reprenons donc cet amendement et nous souhaitons que l'ensemble de notre assemblée vote cet amendement de cohérence.