Intervention de François Baroin
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 63
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Puisque nous sommes d'accord pour mettre en place le groupe de travail que vous avez sollicité, il serait plus sage de s'entendre sur la méthode afin de traiter cette question importante dans de bonnes conditions.
Nous devons éviter, sur cette période, de déséquilibrer le régime de l'intégration fiscale qui, non seulement, découle directement de la suppression du bénéfice mondial consolidé mais favorise également le développement des groupes et se trouve être un véritable outil de compétitivité.
Je vous propose par conséquent de retirer votre amendement.
