Intervention de François Baroin
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 180
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Cet amendement s'inscrit dans le cadre des mesures nouvelles de suppressions de niches sociales et de dépenses fiscales destinées à économiser un milliard cette année et 11 milliards l'année prochaine. Il s'agit là d'augmenter, comme l'a évoqué tout à l'heure Gilles Carrez, la quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession des titres de participation. Cette quote-part est représentative des frais et charges à incorporer dans les résultats soumis à l'impôt sur les sociétés. C'est un élément de l'effort demandé, notamment, aux entreprises afin de constituer les économies dont nous avons besoin.
(L'amendement n° 180 , accepté par la commission, est adopté.)
