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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendements 140 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

…mais reste nettement supérieur à l'estimation de Jean-François Copé.

le troisième document provient du conseil des prélèvements obligatoires qui considère que l'estimation du ministre du budget, faite par écrit, est également excessive. Selon cet organisme, cette niche coûterait plus probablement, sur cette période de trois ans, de 8 à 12 milliards d'euros, ce qui reste néanmoins largement supérieur à l'évaluation qu'en avait faite le ministre du budget de l'époque, probablement de bonne foi.

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