Intervention de Jérôme Cahuzac

Afin que la représentation nationale soit au fait des chiffres ou des propos publiés dans des comptes rendus officiels, rappelons que lorsque cette niche a été instaurée par voie d'amendement au Sénat, le ministre du budget de l'époque, Jean-François Copé – c'est pour cette raison que son nom se retrouve attaché à cette niche – a indiqué que son coût serait faible, de l'ordre, je cite, d'un milliard d'euros par an.

Lors de l'examen de la loi de finances initiale pour 2010, les documents budgétaires transmis par le ministère de l'économie et des finances au Parlement ont évalué au contraire le coût de cette niche à 20 milliards d'euros sur trois ans. Je précise que cette estimation est qualifiée de très fiable.