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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendements 140 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

J'ai bien conscience que, comme l'a annoncé hier le Premier ministre, il ne faut pas attendre de nos débats qu'ils apportent de grosses modifications, puisque la majorité parlementaire est parvenue à un accord avec le Gouvernement. Cela étant, nous venons de voir qu'une disposition a été adoptée à l'unanimité, alors que l'avis du Gouvernement était défavorable. On a donc toujours le droit d'espérer.

Notre amendement a pour objet d'abroger la fameuse niche Copé, du nom de président du parti majoritaire, feu ministre du budget, un dispositif dont le Conseil des prélèvements obligatoires a chiffré le coût entre 8 et 12 milliards d'euros par an et dont il recommande de le réduire, voire de le supprimer.

À l'heure où le Gouvernement s'attache à faire payer aux plus modestes le coût et les conséquences de sa politique d'austérité, il n'est pas inutile de rappeler quels sont les favoris du régime, ceux contre lesquels aucune mesure de restriction n'est prévue, sinon des aménagements cosmétiques, et qui pourront, demain comme hier, continuer de s'engraisser sans vergogne.

Il ne manquera pas de libéraux sur les bancs de la droite pour aligner les pseudo-arguments habituels sur la compétitivité et l'attractivité de la France, dans une tentative de justifier la niche Copé comme tant d'autres mesures ruineuses pour nos finances publiques ! Le maintien d'une telle niche entre pourtant de toute évidence en contradiction avec l'objectif louable de réduire le volume des dépenses fiscales.

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