Intervention de Jean Mallot

Nous souhaitons tous, du moins je l'espère, orienter les choix des entreprises dans un sens plus favorable à l'économie productive. Voilà pourquoi nous voulons distinguer le traitement fiscal des bénéfices réinvestis du traitement fiscal des bénéfices distribués.

L'amendement propose de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé. Il serait de 40 % pour les bénéfices distribués et de 20 % pour les bénéfices réinvestis. Sans pour autant être disproportionné, l'écart entre les deux taux est suffisamment important pour que le choix de l'entreprise ait du sens.

On objecte parfois qu'il est difficile de distinguer les bénéfices distribués des bénéfices réinvestis. En réalité, plusieurs dispositions du code général des impôts, depuis 1979, permettent de distinguer facilement ces deux catégories et donc de rendre notre amendement applicable. L'Assemblée devrait le voter largement puisqu'il répond à une préoccupation partagée par tous.