Intervention de Michel Bouvard

…et l'argumentation sur la légitimité d'une prise d'effet immédiate a été largement développée en commission. J'ajoute à cela le fait que la situation actuelle de l'entreprise Vivendi est – Dieu merci ! – meilleure. Dans ces conditions, il n'y a aucune hésitation à avoir.

Le seul problème qui pourrait se poser concerne la cinquième entreprise dont le nom n'a pas été cité. D'après les indications dont nous disposons, elle pourrait bénéficier d'un dispositif centré sur les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, pour éviter un changement brutal de son régime d'imposition qui risquerait de la fragiliser.

Dans ces conditions, je n'ai aucun état d'âme à adopter, comme je l'ai fait, l'amendement de la commission. Nous avons un rapport de la Cour des comptes qui est très clair sur le BMC. Nous avons un rapport de l'inspection des finances qui, assez curieusement d'ailleurs, n'a pas « scoré » le dispositif comme la Cour des comptes.

Cette suppression serait un signal important, comme le souhaitait le Premier ministre, en matière de répartition des efforts supportés par les grandes entreprises et par les PME.